Lionel Cuguillère - JORFSearch

Lionel Cuguillère

De:	Lionel Cuguillère conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049798420 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2024 28/06/2024

De:	Lionel Cuguillère conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048851636 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2024 05/01/2024

De:	Lionel Cuguillère conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048275248 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2023 28/10/2023

De:	Lionel Cuguillère conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047692731 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2023 17/06/2023

De:	Lionel Cuguillère conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047358568 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046542272 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046204052 (source JORF)

délégation de signature

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046036957 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2022 12/07/2022

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000045316778 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044890546 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044000330 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043672916 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043518490 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043296968 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042992882 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042659893 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2020 13/12/2020

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042472124 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042123910 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2020 18/07/2020

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039811640 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2020 12/01/2020

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039291762 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2019 30/10/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038438314 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038319159 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2019 31/03/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038216147 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203, 198, 785 et 786
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Lionel Cuguillère attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030511590 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2015 22/04/2015

De:	CUGUILLERE (Lionel)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du 11 octobre 2011 modifié, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'admi nistration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014

DEVK1400083A (source BODD)

inscription

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Cuguillere (Lionel)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2005-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000000263899 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2005 18/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.